dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil, détaché

inspecteur général de la police nationale. Officier du 10 novembre 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

administrateur civil hors classe, conseiller technique au cabinet du directeur général de la police nationale

inspecteur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur au ministère ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur au ministère. Chevalier du 8 novembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

du ministère de la justice

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

du corps des sous-préfets

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.”